Article 1 – Présentation 

La société ALLO TAXI CANNES, ci-après dénommée « la SOCIETE », SA coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est  29 BD DE LA FERRAGE 06400 CANNES, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B 390 609 956  ; exploite un central de réservation taxis, sous le nom commercial ALLO TAXI CANNES, auquel sont associés des chauffeurs de taxi indépendants.

Définition des taxis (article L3121-1 du Code des transports) : les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Définition du « client » : personne qui passe la commande auprès de la société ALLO TAXI CANNES.

Définition du « passager » : personne qui bénéficie de la prestation de transport 

Article 2 – Objet de la prestation de la société ALLO TAXI CANNES

La société met en relation « le client » avec les chauffeurs de taxi coopérateurs, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

La prestation fournie par la SOCIETE consiste à rechercher, pour le compte du CLIENT, un taxi disponible au lieu, plage horaire et spécificités indiqués par le client.

La course est ensuite effectuée par le chauffeur de taxi qui réalise, pour son propre compte, et sous sa propre responsabilité, la prestation de transport demandée par le CLIENT.       

Il existe donc une relation tripartite entre le CLIENT, la SOCIETE et le chauffeur de taxi. Le client passe en effet un premier contrat avec la SOCIETE afin que celle-ci lui trouve un taxi puis un second contrat avec le chauffeur de taxi, trouvé par la SOCIETE, qui consiste en l’exécution de la course. Il est ici précisé que le passager n’est pas nécessairement le client. Dans ce cas, un contrat de mandat est conclu entre le CLIENT et la SOCIETE correspondant à la recherche d’un taxi et un contrat de service est conclu entre le TAXI et le PASSAGER consistant en l’exécution de la course.

Article 3 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent pour les commandes de taxis passées par le CLIENT auprès de la SOCIETE par téléphone (04 93 99 27 27), par Internet sur le site https://www.taxiscotedazur.com/, par Internet mobile via les applications logicielles dédiées smartphones de la SOCIETE, l’interface web pour les clients hôtels et institutionnels.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux clients ayant conclu avec la SOCIETE des contrats d’abonnements spécifiques.

Conformément à l’article L221-2 du Code de la Consommation, les contrats portant sur les services de transport de passagers sont exclus des dispositions particulières du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, à l’exception de l’article L221-14 du Code de la Consommation (contrats conclus par voie électronique).

PHASE PRECONTRACTUELLE

Article 4 – Acceptation de création d’un compte client

L’accès au service de recherche d’un taxi nécessite la création d’un dossier CLIENT. Cette création est réalisée lors du premier contact (tel, web, application). S’agissant des seules commandes passées par téléphone, la création de compte se limite à la communication par le CLIENT de son adresse postale et de son numéro de téléphone.

Article 5 – Acceptation des conditions générales

La commande d’une course nécessite l’acceptation préalable par le CLIENT des présentes conditions générales.

Les conditions générales sont disponibles dans les applications Smartphone et sur le site internet. Elles peuvent également être demandées oralement par téléphone ou en adressant un courrier au bureau de ALLO TAXI CANNES : 11/15 chemin de l’industrie Le Canéopole 06110 LE CANNET

Le CLIENT sauf contre ordre, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans restriction, ni réserve préalablement à toute commande.

Article 6 – Informations précontractuelles relatives au contrat TAXI – CLIENT

Les informations relatives à chacun des taxis associés à la coopérative sont accessibles au secrétariat.

Le prix de la course est directement payé au taxi en numéraire ou par carte bancaire. Les tarifs pratiqués par les taxis associés sont réglementés par arrêté préfectoral. Sauf le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :

• La prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course
• Un tarif kilométrique qui varie en fonctions des horaires de prise en charge (horaires de jour de 9h à 18h et horaires de nuit de 18h à 9h étant précisé que les courses effectuées les dimanche et jours fériés sont facturées au tarif de nuit : chaque kilomètre parcouru par le taxi sera facturé à ce tarif.
• Un tarif horaire en cas de « marche lente » ou « temps d’attente » : chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse sera facturée à ce tarif.
• Les suppléments : (supplément passagers, bagages, réservation …sans que cette liste soit exhaustive)

Les tarifs pratiqués par les taxis associés sont conformes aux arrêtés préfectoraux signalés dans le véhicule.

Par ailleurs, le taxi prend l’itinéraire choisi par le client. En cas de silence du client à ce sujet, l’itinéraire emprunté par le taxi doit être le plus court possible. Le taxi peut choisir un itinéraire sans péage. Si le passager préfère toutefois l’itinéraire à péage, il doit l’indiquer au taxi et payer les frais de péage correspondants.

FORMATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Article 7- Modalités des prises de commandes

Le service de commande de taxi s’exerce à distance.

En application des dispositions de l’article L221-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux contrats conclus portant sur les services de transport de passagers, conclus à distance.

Commande par téléphone et commande « en ligne »

Les commandes peuvent être prises par téléphone ou « en ligne » via internet ou par l’intermédiaire des applications smartphones de la SOCIETE.

Tarif de la prise de commande

Le service de prise de commande est gratuit à l’exception des « commandes prépayées »

Pour mémoire, le prix de la course est réglé directement au taxi en numéraire ou par carte bancaire.

Article 8 – Paiement

Le paiement des services proposés en ligne et des frais éventuellement dus en application des présentes conditions générales ou services spécifiques est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte de paiement, via le système ‘crédit mutuel’ et ‘Stripe’ pour l’application.

La transaction est effectuée par le CLIENT selon les normes de sécurité bancaires. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d’expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le CLIENT accepte par avance et sans condition que la SOCIETE procède à la transaction sécurisée. Le CLIENT autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la SOCIETE, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le CLIENT autorise la SOCIETE à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au prix TTC. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Article 9- Qualification de la Commande

Demandes immédiates

Après avoir précisé qu’il s’agit d’une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course. Il signalera également à la SOCIETE qu’il remplit les conditions pour accéder à certains services spécifiques proposés afin qu’il puisse y souscrire, ce dont il justifiera avant toute commande., la SOCIETE annonce au CLIENT un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis. Au regard de ces informations, le CLIENT peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande. Si le client confirme sa commande, la SOCIETE procède alors sur le champ à la recherche d’un véhicule en transmettant les informations liées à la demande immédiate à tous les taxis associés. Ces derniers étant tous reliés par un système de géolocalisation et soumis à des règles de priorité, la course sera exécutée par le taxi prioritaire qui aura accepté la course.

Annulation de la commande immédiate

Dans le cas d’une demande immédiate, si le CLIENT annule sa commande, le déplacement réalisé par le taxi jusqu’au point de prise en charge doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur selon la tarification en vigueur.

Demandes à l’avance

Une demande à l’avance, dite « réservation », consiste en l’enregistrement par la SOCIETE d’une demande de taxi passée par le CLIENT 10 minutes minimum avant l’heure du déplacement. Il ne s’agit pas de la réservation d’un taxi identifié, mais de la prise en compte d’une recherche de taxi programmée par la SOCIETE. La SOCIETE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l’avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimation prévisible concernant l’offre de taxis.

En cas de difficultés pour trouver un taxi disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des taxis, la SOCIETE se réserve la possibilité de contacter le CLIENT 5 minutes avant l’heure de départ prévue, pour l’informer des difficultés rencontrées.

A cette occasion, la SOCIETE demandera au CLIENT s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de taxi ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions.

Modalités de la commande en cas de demande à l’avance

Pour chaque demande à l’avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que le nom du PASSAGER. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l’heure prévue de la prise en charge, le CLIENT doit immédiatement rappeler le centre d’appels de la SOCIETE au 04 93 99 27 27, qui lui donnera toute information utile sur l’arrivée du taxi ou sur l’état de la recherche du taxi.

Annulation de la commande à l’avance

Dans la mesure où la prise en charge est prévue à CANNES et ses alentours (dans la limite de 10 kilomètres), l’annulation de la commande passée à l’avance peut être effectuée par le CLIENT sans frais jusqu’à 1 heure avant l’heure prévue de la prise en charge. Passé ce délai, le déplacement réalisé par le taxi jusqu’à l’annulation doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur selon la tarification en vigueur. Des éventuels frais de gestion en cas de commandes prépayées sont également dus.

Article 10 – Véhicule spécifique

Lorsque le CLIENT demande un type de véhicule spécifique, la SOCIETE renvoie le client auprès du « service commercial » qui établit des contrats particuliers non régis par les présentes conditions générales.

EXECUTION DU CONTRAT

Article 11 – Prise en charge du PASSAGER

Le PASSAGER doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l’heure convenue en cas de demande à l’avance.

Le déplacement du taxi doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur ainsi que pour les éventuels suppléments selon la tarification en vigueur.                       

Le PASSAGER s’engage à se présenter au chauffeur de taxi, ainsi que toute personne l’accompagnant, dans une tenue et avec les bagages n’affectant pas l’état de propreté du véhicule taxi.

Dès sa prise en charge, le PASSAGER est responsable de toute dégradation/réparation qu’il pourrait occasionner au véhicule, au cours de la course. Tout comportement de nature à salir ou à détériorer l’intérieur et/ou l’extérieur du véhicule taxi fera l’objet d’une facturation de « frais de dégradation du véhicule ». Il est ici précisé que le chauffeur de taxi pourra refuser toute personne en état d’ivresse manifeste ou dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la course.

En cas d’absence du PASSAGER, le chauffeur de taxi appelle le CLIENT pour signaler son arrivée et, en cas de non présentation du PASSAGER dix (10) minutes après l’horaire de la commande, le chauffeur de taxi est autorisé à partir. Il constate alors la « non charge » et arrête la course en facturant au CLIENT le montant figurant au compteur.

Dans le cas de non présentation du PASSAGER dans le délai requis, le montant de la course ainsi que d’éventuels frais de gestion en cas de commandes prépayées sont applicables au CLIENT.

La SOCIETE se réserve le droit de transmettre, par courrier, une facture de course non chargée pour le compte de ce chauffeur de taxi, que le CLIENT s’engage à régler dès réception.

Article 12 – Responsabilité du CLIENT

Le client est responsable tant sur le plan juridique que pécuniaire de ses commandes de course de taxis effectuées à son nom, par « LA SOCIETE », sauf cas de fraude.

En outre, en cas de dégradation du taxi par le PASSAGER ou les personnes qui l’accompagnent, des frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant minimum de 100€ TTC (et sur facture si dégât important) seront dus au taxi, ce qui est expressément accepté par celui-ci.

Article 13 – Responsabilité de la SOCIETE

Conformément à l’article L. 3142-3 du code des transports, LA SOCIETE est responsable à l’égard du CLIENT, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par la centrale elle-même ou par d’autres prestataires de services.

Néanmoins, la SOCIETE sera déchargé de toute responsabilité si le défaut d’exécution ou mauvaise exécution de transport est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation prévue au contrat, soit à un cas de force majeure.

De ce point de vue constituent notamment des faits imprévisibles et insurmontables :  les pannes informatiques et/ou téléphoniques, les mouvements de grèves, les manifestations, les intempéries, un accident grave de la circulation perturbant la circulation régulière, un embouteillage d’une ampleur inhabituelle.

Les estimations du temps de trajet communiquées par la SOCIETE au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIETE. Concernant les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il appartient au CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. La SOCIETE recommande au CLIENT de prendre une marge de précaution supplémentaire de 45 minutes à destination des gares et de 90 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

Pour toutes les courses réglées directement à bord au chauffeur de taxi, Il appartient au PASSAGER d’obtenir du chauffeur de taxi une note à l’issue de la course, la SOCIETE n’étant pas en mesure de lui établir ultérieurement. La délivrance d’une note (facture) est obligatoire lorsque le montant de la course est égal ou supérieur à 25 € TTC, ou pour tout montant lorsque le PASSAGER en fait la demande.

Article 14 – Responsabilité du chauffeur de taxi

Dès l’acceptation par le chauffeur de taxi de la demande de course du CLIENT telle que transmise par LA SOCIETE, le chauffeur de taxi se trouve tenu directement vis-à-vis du CLIENT de l’exécution de toutes les obligations fixées par la loi et les règlements en matière de transport de passagers à titre onéreux.

En cas de dissociation entre « le client » et « le passager », le chauffeur de taxi contracte par ailleurs directement avec le PASSAGER qu’il transporte et assume la responsabilité du transport.

Il assure la réalisation de la course de taxi transmise par la SOCIETE, étant précisé que l’exécution des prestations de transport, de la montée à la descente du PASSAGER du véhicule, est effectuée sous la responsabilité du chauffeur de taxi qui assume la maîtrise complète de l’opération de transport.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 – Mises à jour des conditions générales

La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation des services en publiant une nouvelle version des conditions générales sur le site https://www.taxiscotedazur.com/ et dans les applications Smartphones.

Les conditions générales applicables au CLIENT sont celles en vigueur à la date d’acceptation desdites conditions générales.

Article 16 – Protection des données personnelles – Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles

Le CLIENT est informé et accepte que la SOCIETE se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d’Appels, aux commandes passées via le site internet ou les applications Smartphones, aux données d’identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :

– le numéro de téléphone présenté par le CLIENT,

– l’enregistrement de la conversation téléphonique (durée maximale de conservation 5 ans)

– les nom(s), prénom(s) du (des) passager(s), adresses de prise en charge et adresse(s) email,

– le détail des données relatives à la course effectuée.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à la transmission de cette commande au chauffeur de taxi pour l’exécution de la prestation de transport, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux chauffeurs de taxi coopérateurs et aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.taxiscotedazur.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par le CLIENT en envoyant un e-mail par l’intermédiaire du site de la SOCIETE (formulaire de contact), soit adresser un courrier à la SOCIETE : ALLO TAXI CANNES 11-15 Chemin de l’industrie Le Canéopole 06110 LE CANNET.

Par ailleurs, la SOCIETE peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT y ayant consenti, afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser notamment via sa newsletter.

En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de cette newsletter via le lien « désabonnement », en adressant un email par l’intermédiaire du site (formulaire de contact) ou un courrier à ALLO TAXI CANNES 11-15 Chemin de l’industrie Le Canéopole 06110 LE CANNET. Il est en outre informé de son droit à s’inscrire sur la Liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux dispositions légales.

Cookies

Le CLIENT reconnaît être avisé de l’utilisation d’un « cookie temporaire », permettant après connexion, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d’accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d’accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

Disponibilité du service

La SOCIETE s’efforce de rendre le service de commande en ligne opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, d’un navigateur Internet approprié (liste des navigateurs compatibles sur demande) ou d’un smartphone compatible au niveau matériel et logiciel (le CLIENT peut obtenir sur demande auprès de la SOCIETE la ou les configurations conseillées).

Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de la SOCIETE, à l’exception des éléments (logos notamment) fournis par les partenaires de la SOCIETE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la SOCIETE est strictement interdite.

Article 17 – Loi Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CANNES.

Si le CLIENT est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.